INTERFEL Association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4344013
Date de dépôt :
08/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/03/2027
Présentation de la marque POMMES DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 8 mars 2017 par l'association loi 1901 INTERFEL Association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « POMMES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-13 du 31 mars 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 INTERFEL Association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais domicilié(e) 19 Rue de la Pépinière - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.
La marque POMMES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344013.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERFEL Association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 19 Rue de la Pépinière - 75008 - Paris - France
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Inscription le 4 septembre 2019 - Changement d'adresse n°767844 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-04
Inscription le 9 décembre 2020 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°806504 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-09
Produits de l'imprimerie, journaux, prospectus, brochures ; papier ; carton ; articles pour reliures ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage ; manuels d'instructions ; enseignes en papier ou en carton ; cartons ; papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; emballages en carton ou en papier pour fruits et légumes d'origine française ou fabriqués en France ;
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; salades de fruits et salade de légumes ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Produits agricoles ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; fruits secs, légumes et herbes ; compositions de fruits frais, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; publicité concernant la filière fruits et légumes ; conseil, information et renseignements d'affaires dans le secteur des fruits et légumes ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, matériels, échantillons) ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; annonces publicitaires ; distribution de matériels publicitaires ; relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'abonnements à des publicités ; publicité en ligne sur réseau informatique ; service de promotion de la filière des fruits et légumes, à savoir production, distribution et commerce inter-entreprises de fruits et légumes français ; services de promotion de produits et services de tiers par Internet ; conseil en gestion commerciale, y compris par le biais d'Internet ; service de sensibilisation et d'information des consommateurs à la filière fruits et légumes ; informations, renseignements d'affaires et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des fruits et légumes ; diffusion, collecte et mise à disposition d'information commerciale et d'affaire dans le secteur des fruits et légumes ; expertises en affaires dans le domaine des fruits et légumes ; consultations professionnelles d'affaire dans le secteur des fruits et légumes, tous ces services se rapportant à des produits d'origine français ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; contrôle qualité (dont recherches biologiques, bactériologiques, chimiques et techniques), élaboration de normes dans le secteur des fruits et légumes ; services de test pour la certification de qualité ou de normes dans le secteur des fruits et légumes ; contrôle et analyse de la qualité des fruits et légumes, tous ces services se rapportant à des produits d'origine française.
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